Par le contrat de remorquage, l’armateur s’engage, contre rémunération, à effectuer les services de remorquage au moyen d’un navire.
Sont considérés comme service de remorquage notamment :
• Les opérations consistant à tirer ou pousser le navire.
• Les manœuvres d’accostage, de décalage ou d’appareillage du navire.
• Le convoyage et l’aide dans l’exécution d’autres manœuvres dans la navigation du remorqueur.
Le contrat de remorquage commence dés que le navire remorqueur se présente à proximité suffisante du navire à remorquer pour exécuter immédiatement les opérations de remorquage nécessaires et se trouve sous l’influence directe des manœuvres du navire à remorquer, et se termine au moment où la dernière opération de remorquage nécessaire a été achevée et le navire remorqueur s’est suffisamment éloigné du navire qui vient d’être remorqué.
